Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au 13/01/2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Rémy Mazet et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L'édition du site remymazet.fr (ci-après « le Site ») est assurée par :
- Éditeur du site : Rémy Mazet
- Adresse : 59 bis ROUTE DES TUILERIES, 24100 SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Numéro de SIRET : 849 805 726 00015
- Numéro de téléphone : 06 99 71 47 27
- Adresse e-mail : contact@remymazet.fr
Le Directeur de la publication est : Rémy Mazet
Hébergeur du site :
Le Site est hébergé par la société [NOM DE L'HÉBERGEUR, EX: OVH, HOSTINGER], située au [ADRESSE POSTALE DE L'HÉBERGEUR].
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site remymazet.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation du portfolio et des réalisations ;
- Informations sur les services proposés ;
- Prise de contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Rémy Mazet.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéos) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite sans accord préalable.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
L’Utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment via le formulaire de contact (Nom, E-mail, Téléphone).
Ces données sont traitées uniquement par Rémy Mazet à des fins de gestion de la relation client et commerciale. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à : contact@remymazet.fr
ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site (ex: statistiques de visite).
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site remymazet.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site remymazet.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site remymazet.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.